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Comment Bénéficier du Chèque Numérique En Normandie

La région Normandie a mis en place un chèque numérique à l’intention des petites entreprises, TPE/PME, startups, et des commerçants. Son but est d’accompagner les entreprises dans le développement de leur activité à travers un projet de transition numérique.

Attention, ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 Mai 2021, date limite de la remise des dossiers

Quelles entreprises sont éligibles ?

Peuvent bénéficier de ce dispositif financier, toutes les formes d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),

  • répondent à la définition de la microentreprise,
  • employant moins de 10 personnes
  • chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€).

Attention, les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), professions libérales, les entreprises exerçant des activités de banque et assurance et les entreprises franchisées sont en revanche exclues du dispositif

Quels sont les critères à respecter ?

avoir une situation financière saine,

être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Quelles sont les dépenses éligibles au chèque numérique ?

  • site web
  • applications mobile,
  • solution e-commerces
  • et d’autres

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide prend la forme d’une subvention, son taux d’intervention est fixé à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

L’entreprise peut solliciter 2 aides au plus, pour un montant annuel cumulé d’aides de 5 000 € maximum sur une période d’ 1 an.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise doit déposer sa demande auprès de l’AD Normandie avant le démarrage du projet (signature de la commande).

Tous les dossiers sont instruits par l’AD Normandie, qui attribue et verser les subventions au nom et pour le compte de la Région dans le cadre d’une convention de mandat avec cette dernière.

Consultez notre offre chèque transformation numérique si vous souhaitez dévélopper un projet digital – création de site vitrine, site e-commerce ou la conception d’une application mobile.

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